l’OGEC
Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
ecolestcharles.ogec@gmail.com
DEFINITION :
L’OGEC est une association régie par la loi 1901. Elle confère à l’établissement scolaire une existence juridique.
L’OGEC adhère à l’Union Départementale (UDOGEC), elle-même liée à l’Union Régionale (UROGEC) et la Fédération Nationale (FNOGEC).
Le Conseil d’Administration de l’OGEC est constitué :
– de personnes soucieuses de la bonne gestion de l’établissement, parents d’élèves ou non,
– de membres de droit : le Président d’APEL, le Curé de la paroisse, le Directeur Diocésain de l’Enseignement Catholique de la Vendée et le Président de l’UDOGEC.
SES MISSIONS :
– La gestion financière et comptable de l’établissement ;
l’OGEC délibère sur le budget et en arrête les modalités d’application, en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des contributions scolaires, des participations aux familles, etc…
– L’entretien du patrimoine immobilier et mobilier :
● L’OGEC décide de procéder aux travaux, aux acquisitions et aliénations des biens nécessaires dans le cadre de l’application de la charte diocésaine sur les biens immobiliers à usage scolaire.
● L’OGEC décide de prendre à bail les locaux nécessaires ou utiles à l’association.
● Il contracte les emprunts et ouverture de crédit.
– La fonction employeur :
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des personnels non enseignants (ASEM) en accord avec le chef d’établissement.
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L’OGEC est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives.
SES RESSOURCES : Elles proviennent …
– des rétributions scolaires versées par les familles,
– des diverses participations et subventions versées par l’Etat et/ou les collectivités territoriales,
– d’autres ressources légalement autorisées (recettes des différentes manifestations, dons, …).
SES FINANCEMENTS :
– Les rétributions financières versées par les familles, les ressources légalement autorisées qui sont destinées à assumer les dépenses d’investissement et d’entretien de l’immobilier, les frais inhérents au caractère catholique de l’établissement,
– Les diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales sont destinées à prendre en charge les dépenses de fonctionnement courantes, la rémunération des salariés (ASEM)